L'usufruit, ou le « See-tee-kep-kin » comme l'appellent les Thaïlandais, est un contrat entre le propriétaire d'un bien et le « futur » usufruitier. Ce type de contrat donnera à l'usufruitier des droits de « dépossession » sur un bien déclaré, pour une durée déterminée (ou à vie). En outre, l'usufruitier peut jouir des bénéfices provenant du bien, à condition qu'il soit entretenu et exempt de dommages ou de détériorations. L'usufruitier peut jouir et utiliser le terrain à sa guise selon les termes du contrat. De plus, comme il s'agit d'un « droit réel », en cas de décès du propriétaire du bien, l'usufruit peut toujours conserver ses droits après cet événement.
Une caractéristique très importante du contrat d'usufruit en Thaïlande est qu'en cas de décès de l'usufruitier (et non du propriétaire), le contrat est alors résilié, ce qui signifie qu'il ne peut pas être hérité par une autre partie. Aussi, le propriétaire a le droit d'exiger que l'usufruitier garantisse le bien contre la perte, au profit du propriétaire initial.
Comme le stipule le Code civil et commercial thaïlandais, l'usufruitier peut céder ses droits à un tiers. Si l'usufruitier loue le bien à un tiers et décède ensuite, le tiers-usufruitier conserve les droits du contrat d'usufruit aussi longtemps que le contrat le stipule.
Notre contrat est basé sur notre expérience. Nous essayons de faire de notre mieux pour protéger l'usufruitier conformément à la loi thaïlandaise.
Dans ce fichier ZIP, vous recevrez un « Contrat d'usufruit » complet basé sur la loi thaïlandaise. C'est le document parfait et simple pour conclure un contrat de vente simple et légal pour une voiture, une moto ou tout autre véhicule. Nous fournissons des instructions dans un fichier appelé «LIS ÇA».
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